Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lipsy-lib.fr. Elles concernent les ventes de livres, revues, et éventuellement des DVD, cédéroms.

Article 2 : Disponibilité des Articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles de la librairie Lipsy (15 rue Monge 75005 Paris) et de ceux de ses fournisseurs.

Nos bases de données sont régulièrement mises à jour mais certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leurs éditeurs ou fournisseurs. En cas d'indisponibilité temporaire, une nouvelle commande sous un certain délai (celui des éditeurs ou fournisseurs) reste possible. Dans tous les cas, le client en est informé, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 3 : Prix des Articles

Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises. Si les prix sont précisés dans une autre devise, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif car ils restent dépendants des taux de change.

Les prix sont les mêmes qu'en magasin et sont indiqués hors frais d'expédition. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous rappelons aux clients que les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre. Ce dernier étant fixé par l'éditeur.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) peuvent être exigés. Ces droits éventuels sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Article 4 : Frais de Port

Les frais de port sont établis en fonction des coûts d'affranchissement établis par la Poste, sur la base d'un envoi de type colissimo avec livraison contre signature. La Poste fixe les tarifs d'expédition en fonction du poids du colis et de sa zone géographique d'expédition. En raison de la disparité des poids des livres, et de l'absence de leur référencement dans les bases de données transmises aux librairies, le poids est établi sur un mode forfaitaire à partir du poids moyen estimé pour un ouvrage.

Article 5 : Paiement de la Commande

Le client dispose d'un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire de type Carte Bleue, Visa, Master Card. Le client doit remplir, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de sa carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte sur l'espace signature). La saisie de ces informations confidentielles est sécurisée par cryptage SSL.

5a - Remboursement automatique du client

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'un des articles, non connue au moment du règlement de la commande, la librairie Lipsy rembourse le trop perçu par une disposition bancaire qui permet de recréditer automatique le compte du client. Ainsi, à la conclusion de la commande, seuls les articles livrés sont facturés.

Article 6 : Livraison de la Commande

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, quelle que soit l'adresse de paiement. Il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le client est informé de l'état de sa commande par les mentions succesives suivantes : en instance (après validation du paiement, la commande est enregistrée) ; traitement en cours (la commande est prise en charge) ; livré (la commande a été expédiée).

Comme précisé dans l'article 2, dans le cas où le délai de disponibilité d'un article pourrait retarder l'ensemble d'une commande, le client est averti par courrier électronique afin de pouvoir choisir la solution qui lui convient le mieux. Ou différer l'ensemble de sa commande ou recevoir dès que possible la partie de la commande disponible.

Comme spécifié dans l'article 3, certains pays peuvent restreindre l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'importation des articles commandés dans le pays de destination et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : Satisfait ou Remboursé

Le site internet de la librairie Lipsy s'engage à respecter les règles édictées par le Code de la Consommation de la Vente à Distance, suite à la parution au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2001 de l'ordonnance portant transposition en droit français de plusieurs directives dont celles du 20 mai 1997 sur les contrats négociés à distance avec les consommateurs et de la loi du 21 juin 2004 sur le commerce électronique publiée au Journal Officiel du 22 juin.

7a - Engagement de qualité :

S'il arrivait qu'un article soit défectueux (livre, DVD ou cédérom), le service de vente à distance de la librairie Lipsy s'engage à vous le remplacer, mais non à le rembourser, car les livres, DVD et cédéroms sont des produits immédiatement reproductibles.

Le client peut adresser son colis en retour, dans un délai maximum de sept jours (7 jours) à compter de la réception. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Adresse de retour :

Librairie Lipsy
Service de Vente à Distance
15, rue Monge
75005 PARIS

L'article doit être retourné accompagné de sa facture, de la demande dûment argumentée et de son acceptation par le vendeur.

Les frais de retour seront intégralement remboursés au client, dans la limite du coût d'un envoi en mode standard. Le montant de ces frais ne pourra pas excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Dès l'acceptation du retour de l'article, son remplacement interviendra dans un délai maximum d'un mois à compter de la demande du client.

En cas de rupture de disponibilité, momentanée ou définitive, de l'article en librairie et chez ses fournisseurs, le client en sera averti par courrier électronique. Il sera proposé au client, selon les cas, ou d'accepter que la livraison de sa commande soit différée en conséquence ou de bénéficier d'un avoir égal au montant de l'article commandé.

7b - Engagement de conformité des articles :

S'il arrivait qu'un article soit non conforme à la commande, erreur imputable au service de vente à distance de la librairie Lipsy, ce dernier s'engage à vous le remplacer ou à le rembourser. Le client peut adresser son colis en retour, dans un délai maximum de sept jours (7 jours) à compter de la réception. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Adresse de retour :

Librairie Lipsy
Service de Vente à Distance
15, rue Monge
75005 PARIS

L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, s'il y a lieu, en parfait état, accompagné de sa facture, de la demande dûment argumentée et de son acceptation par le vendeur.

Les frais de retour seront intégralement remboursés au client, dans la limite du coût d'un envoi en mode standard. Le montant de ces frais ne pourra pas excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Le remplacement interviendra dans un délai maximum d'un mois à compter de la demande du client.

En cas de rupture de disponibilité, momentanée ou définitive, de l'article en librairie et chez ses fournisseurs, le client en sera averti par courrier électronique. Il sera proposé au client, selon les cas, ou d'accepter que la livraison de sa commande soit différée en conséquence ou de bénéficier d'un avoir égal au montant de l'article commandé.

7c - Droit de retour :

Le site de vente à distance lipsy-lib.fr est intégralement consacré à la diffusion de produits immédiatement reproductibles : livres, revues, et éventuellement DVD et cédéroms.

Compte tenu des risques de photocopiage, piratage et diverses pratiques contraires au respect des droits d'auteur, d'édition et de reproduction, aucun droit de rétractation ne sera accordé au client. Les possibilités de retour d'un article ne pourront être autorisées que dans les clauses 7a et 7b mentionnées ci-dessus.

Article 8 : Protection des données

Le site lipsy-lib.fr est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de déclaration 1198399. Il souscrit aux règles fixées par la loi du 6 janvier 1978 (harmonisées avec le droit européen par une loi du 6 août 2004). Le site de la librairie Lipsy s'engage ainsi à ne porter atteinte ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Il veille à la confidentialité et à la protection des données personnelles, collectées de façon légitime dans le cadre de tout échange ou toute commande relatifs à une relation commerciale, conformément aux dispositions de la présente loi.

Article 9 : Responsabilité

Les articles présentés sur le site lipsy-lib.fr le sont à partir de données communiquées par les éditeurs et fournisseurs de bases de données. Le service de vente à distance de la librairie Lipsy ne peut pas être tenu responsable du contenu des œuvres et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée vis à vis du client.

Les photographies et textes reproduits sur le site permettant d'illustrer les articles proposés n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de la librairie Lipsy ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le service de vente à distance de la librairie Lipsy décline toute responsabilité si le ou les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur…).

La responsabilité de lipsy-lib.fr n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat liée à un cas de force majeure.

Le contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du propre site de lipsy-lib.fr n'engage pas la responsabilité de ce dernier.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont et y seront effectuées, sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 11 : Acceptation du Client

En cliquant sur le bouton « valider », l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

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